Établir un contrat de garde partagée

sans se tromper: la check-list ✌️

Rédiger un contrat de travail à 3 parties ? ça ne s’improvise pas ! 📋

Vous avez opté pour la garde partagée ? Trouver votre co-famille et dénicher la nounou idéale n’est que la première étape. Une fois cette partie « pratique » achevée, vous devez passer aux démarches administratives. Et cela commence par l’établissement du fameux « contrat de travail » où vous et la co-famille devenez « co-employeurs ».

Les propriétés du contrat de travail dans le cadre d’une garde partagée

Rassurez-vous, le contrat de travail dans le cas d’une garde partagée n’est pas très compliqué. En réalité :

  • C’est un contrat de garde à domicile comme les autres, et à ce titre, il doit respecter les dispositions de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur ainsi que le Code du travail.
  • C’est un contrat de travail écrit qui permet de concrétiser et d’authentifier l’accord entre le parent employé et la nounou partagée.
  • C’est un contrat particulier en ce qu’il mentionne l’existence d’une deuxième famille comme co-employeur et co-payeur de la rémunération, et qui doit donc être établi en 2 exemplaires.

Les différentes formes de contrat de travail possibles

La forme de contrat de travail pour une garde partagée peut varier selon vos besoins, notamment la période pendant laquelle vous aurez besoin des services de votre nounou.

Vous êtes donc libre d’opter pour :

  • Un CDI (Contrat à durée indéterminée), la norme recommandée en droit du Travail et qui peut être appliquée aussi bien si la nounou va travailler à temps complet ou à temps partiel.
  • Un CDD (Contrat à durée déterminée), seulement si vos besoins ne sont que temporaires. Dans quel cas, la durée du contrat ainsi que la date à laquelle il prend fin doivent être indiquées dans le document. Cette forme de contrat peut également être appliquée pour un travail à temps plein ou à temps partiel.
  • Un contrat à temps plein, si les heures de travail effectuées par la nounou sont supérieures ou égales à 40 heures par semaine. Ce type de contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée.
  • Un contrat à temps partiel, si les heures de travail effectuées par la nounou sont inférieures à 40 heures par semaine. Ce type de contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée.

Que doit contenir un contrat de travail dans le cadre d’une garde partagée ?

Comme dit précédemment en cas de garde partagée il y aura 2 contrats de travail pour la nounou, chacun devant être réalisé en deux exemplaires: l’un en votre nom et l’autre en celui de votre co-famille. Les deux contrats doivent être à peu près les mêmes, et ne doivent différer que sur certains points :

  • L’identité et l’adresse de chaque employeur
  • Le lieu de travail
  • La rémunération perçue (si le volume horaire diffère)

En revanche, il faudra veiller à ce que les autres informations soient les mêmes :

  • La classification et la fonction de la nounou
  • Les horaires de la garde partagée
  • La rémunération totale perçue de la part deux familles
  • Les congés payés (les dates peuvent être établies en amont et verrouillées dans le contrat)
  • La durée de la période d’essai
  • Les clauses spécifiques (règles à respecter, interdits, activités autorisées, repas, pauses, promenades, etc.)

Si la nounou est amenée à effectuer d’autres tâches au cours de ses heures de travail (ménage, repassage, préparation des repas…) cela doit figurer dans ce contrat et impacter le taux horaire prévenu.

Notre kit de démarrage pour bien commencer 💪

Vous n’êtes pas sûr de savoir établir vous même votre contrat de garde partagée » ? Commandez dès maintenant notre « Kit de démarrage de votre garde partagée ». Vous y trouverez tous les conseils et les documents dont vous aurez besoin pour bien commencer et mener à bien la concrétisation de votre projet de garde partagée.

Pour bien commencer avec votre co-famille :

  • Une fiche d’entretien co-famille
  • Un contrat type de garde partagée à domicile (CDD et CDI)
  • Les outils et les responsabilités du co-employeur

Pour bien commencer avec votre nounou partagée :

  • Une fiche d’entretien nounou
  • Un guide de la négociation du salaire
  • Un guide de réduction des coûts de la garde

Plus de phobie administrative à avoir, partagez nos conseils pour bien commencer une garde partagée !

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