Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Informations légales

Site (ci-après le »Site »): désigne le Site internet www.wonderparents.fr

Éditeur (ci-après « l’Editeur ») : Wonder SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 5 Square de la Chapelle Parmentin 60300 Senlis,

Numéro Siren 829 188 895

Représentée par Marie Robin en sa qualité de Présidente,

Numéro de téléphone sur demande, adresse de courrier électronique : contact@wonderparents.fr

Directeur de la publication : Marie Robin

Conception: Wonder SAS
Réalisation : TiPi Com and Web

Hébergement : O2Switch

Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») : O2Switch, 224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont Ferrand

Maintenance et webmastering : Thibaut Parent

Wonder Parents propose un service de mise en relation de parents compatibles d’après des critères définis par ces derniers, afin d’organiser une garde partagée de leurs enfants à leurs domiciles respectifs.

La mise en relation des parents sélectionnés par Wonder Parents s’effectue par mail. En cas d’accord entre les parents sélectionnés quant à la garde engagée, Wonder Parents se retire de la mise en contact. Au cas où les parents sélectionnés ne correspondraient pas aux attentes respectives des membres, Wonder Parents s’engage à effectuer de nouvelles mises en relation dès qu’une opportunité se présente, jusqu’à ce que la famille indique ne plus être en recherche.

Article 2 – Accès au Site

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. L’Éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne. L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du Site et de l’app

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce Site sont valables pour la France métropolitaine exclusivement.

Pour toute commande destinée à d’autres destinations, vous devez demander via l’adresse e-mail de l’Éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.

Article 4 – Gestion du Site et de l’app

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites et données que vous consultez. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : 5 Square de la Chapelle Parmentin, 60300 Senlis.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres Sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte de données

A l’occasion de la consultation de ce Site, Wonder Parents recueille des données à caractère personnel directement ou indirectement nominatives (telles que l’adresse IP de votre serveur), le cas échéant par le biais de formulaires. Ces données sont enregistrées dans les systèmes d’information de Wonder Parents. Les données personnelles collectées sur le Site sont exclusivement à usage interne de Wonder Parents. Il en va de même pour celles collectées par le biais de l’application mobile Wonderparents.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’Éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, Wonder Parents ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

Les données collectées sont destinées à être utilisées et traitées principalement dans le cadre de la recherche du meilleur match possible entre membres. Elles peuvent également être utilisées pour vous tenir informés des manifestations ou publications susceptibles de susciter votre intérêt.

Des données indirectement nominatives, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation. Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement de vos demandes et figurent en gras ou sont indiquées par tout autre procédé équivalent.

Si vous ne souhaitez pas nous communiquer ces informations, certains de nos services ne vous seront pas accessibles.

Wonder Parents prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « informatique et libertés », vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant, en envoyant un mail précisant votre volonté de rectification ou suppression d’informations.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Ce droit peut être exercé soit directement sur le Site, par courriel adressé au webmestre par le biais de notre formulaire de contact, soit en écrivant à suivi@wonderparents.fr

En l’absence de réponse de votre part dans un délai d’un mois à compter de la réception de ce courrier, votre accord sera réputé acquis. Vous pourrez toutefois nous faire part ultérieurement, à tout moment, de votre souhait que la diffusion de vos données sur Internet cesse.

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Article 8 – Déclaration auprès de la CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles du Site Wonder Parents ont fait l’objet d’un avis favorable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les personnes concernées par le traitement disposent d’un droit d’accès aux données à caractère personnel les concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement.

Cette opposition sera cependant susceptible d’entraîner l’impossibilité pour Wonder Parents de continuer à fournir le produit ou le service souscrit. Pour toutes demandes d’information complémentaire concernant notre politique de protection de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous envoyer un email à contact@wonderparents.fr

Article 9 – Cookies

Wonder Parents vous informe également qu’elle peut être amenée à utiliser des cookies destinés à stocker des informations vous identifiant durant la consultation du Site. Les informations obtenues par l’utilisation de ces cookies pourront également servir à élaborer des statistiques afin d’améliorer les services de Wonder Parents.

Vous disposez toutefois de la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son de navigateur internet mais une telle modification risque d’altérer ou d’empêcher l’accès aux services offerts par Wonder Parents.

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Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française.

Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@wonderparents.fr

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Notre plus grand défi: faire connaître la garde partagée et ses avantages !